Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre d’accès et de consultation du site, dédié à la présentation neutre du partage de revenus cinéma. Aucun engagement contractuel, conseil personnalisé ou promesse de résultat n’est formulé.
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[01]en vigueur
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des conditions exposées sur cette page, à l’exclusion de toute clause non publiée.
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[02]en vigueur
Limite de responsabilité
Aucune garantie de disponibilité, de continuité ou d’absence d’erreur n’est donnée. Le contenu peut être modifié ou supprimé à tout moment sans préavis.
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[03]en vigueur
Nature informative
L’ensemble du contenu est présenté à des fins informatives, sans engagement contractuel, recommandation ni incitation à l’action. -
[04]en vigueur
Gestion des données
Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’une utilisation commerciale, publicitaire ou de profilage individuel hors obligation légale.
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[05]en vigueur
Droit applicable
Le respect du droit français s’applique à l’ensemble du site et de ses conditions d’utilisation, à l’exclusion de toute législation étrangère. -
[06]en vigueur
Modifications
Les contenus peuvent être modifiés pour s’adapter à l’évolution réglementaire ou sectorielle, sans notification préalable. -
[07]en vigueur
Limites d’utilisation
La navigation sur le site ne confère aucun droit ou avantage particulier à l’utilisateur, en dehors de la consultation du contenu informatif.
Contact conditions générales
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